Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930. DEMANDE d’avances sur pensions d’ancienneté ou proportionnelle (Militaires). Je soussigné né le
Document abrogé : Instruction du 2 août 1927. Préambule. — Aux termes du décret du -1 décembre 1930, ont la faculté de demander des avances
L’adjudant Chassaiu (Marcel), de la compagnie des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, rapatviable le 23 janvier 1931, et
Un congé administratif de six mois, ù passer en France, est accordé à Al. Dufaud (Roger-André-Arthur), contrôleur adjoint du cadre local des douanes.
L’article 1 er de la décision i du 8 février 15131, nommant une commission chargée d’examiner les titres à l’a vancement du personnel du Trésor,
Le traitement mensuel du Chauffeur Salem Abdou est porté de 389 à 425 francs, pour compter du 1er février 1931.
Un congé de repos de deux mois avec solde est accordé au garde de 1er classe Hassen Ouera, n, mie 335, pour compter du 27
Un passage de retour par anticipation est accordé le femme et fille d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies.
Art.1er–Est promuligué à la Côte française des Somalis le décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel colonial des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit