Art. 1. — Le corps d’avocats-défenseurs près les tribunaux de la colonie, institué par le décret du 2 mars 1912, est et reste créé. Il se
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charretles, bédanis et tombereaux, pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de dix-huit
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes. (tableau A) pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de trois cent trente mille
Art. 1er. — La somme globale de mille neuf cent quatre francs et cinquante-sept centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
M. Masson sera embarque pour le. France sur le paquebot de la Compagnie des Messageries maritimes, attendu à Djibouti vers le 10 mars 1931.
M. Kresser. chef de bureau uors classe des secrétariats généraux, est nom- mé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
est promu, pour compter du 1er janvi 1931: Cadre des travaux publics. Au grade d’adjoint technique de 2e classe : M. Arnaud (Bernard), adjoint technique
une gratification de 1.000 francs est accordée an dactylographe contractuel Rajoelina (Bernard), pour la conscience qu’il a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont
l’askari Ahmed Abdi, mile 816, est licencié de son emploi, pour faute grave dans le service, à compter du 8mars 1931.
Art. 1er. — La Commission chargée de la surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des 5 et 6 mai