Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services de l’agriculture dans les colonies (ancienne formation) sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — Lex traitements de présence du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi
Art. 1er. — Sera puni de trois mois à trois 2us de prison et d’une amende de mille francs (1.000 francs) à vingt mille francs
Art 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530
l’askari de 2° classe Ahmed Abouker, mle 29, à la solde annuelle de 2.160 franes, passe à la solde annuelle de 2.220 francs, à compter
M. Crozet, contrôleur des P. T T., est nommé greffier par intérim du Tibumnal inérieur d’ummel de 1a Côte francaise des Somalis. en rempiacement de
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant : Trois ans, pour compter du 5 juillet 1931, date de sa
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de