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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 21-413-1931 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les articles

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01/03/1931

Décision n° 59-411-1931 Congés.

un congé de convalescence de un mois à solde de présence, dégagée de tous  ses accessoires, est accordé  l’askari de police Djama Mohamed, n° mie

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28/02/1931

Décision n° 58-411-1931 Congés.

un congé de quatre mois pour affaires personnelles est accordé à l’écrivain auxiliaire Abdoul Ilafid Aloliamed, en service au commissariat de police, pour compter du

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28/02/1931

Arrêté n° 39-411-1931 Nomination

Abdou Raliim, Arabe, est nommé, pour la durée du congé du nommé Abdoul Ilafid Aloliamed, écrivain auxiliaire au commissariat de police, au salaire journalier de

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28/02/1931

Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.

Art. 1. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1930, & élevant à la somme de trente mille

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28/02/1931

Décision n° 63-411-1931 Congés.

Un congé de repos de un mois à solde entière est accordé au téléphoniste Djama Abdoullali, en service au Gouvernement, pour compter du 25 février

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26/02/1931

Décision n° 45-411-1931 indemnités

L’indemnité mensuelle de permanence du sous-patron de 1er classe avant 5 ans Djibril llayé, en service au cabinet du gouverneur, est portée de 55 à

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26/02/1931

Arrêté n° 38-411-1931 Nomination

AL Dupont (Christian), adjoint principal des Services civils, est nommé régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses, à compter du 1er mars 1931, en remplacement

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26/02/1931

Arrêté n° 37-411-1931 Promotions

Est promu, pour compter du 7 janvier 1931 :   ERSOXXEE DES TRÉSORERIES OOI.ONIALES.   Au grade de commis principal de 3e classe.   AI.

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26/02/1931

Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.

Art. 1 — À compter du jour de la si prèsent arrêté, des cours d’adultes fonctionneront à Djibouti.     Art. 2. — Ces cours

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26/02/1931
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