Décision n° 31-411-1931 Promotions
l’askari de 2° classe Ahmed Abouker, mle 29, à la solde annuelle de 2.160 franes, passe à la solde annuelle de 2.220 francs, à compter
10/02/1931
Décision n° 30-411-1931 Nomination
M. Crozet, contrôleur des P. T T., est nommé greffier par intérim du Tibumnal inérieur d’ummel de 1a Côte francaise des Somalis. en rempiacement de
10/02/1931
Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant : Trois ans, pour compter du 5 juillet 1931, date de sa
09/02/1931
Décision n° 29-411-1931 Tableau d’avancement
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de
09/02/1931
Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de
09/02/1931
Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor
Art. -1– Une commission composée de: MM. Garcon, chef de cabinet du gouverneur, délégué du gouverneur, président: Laplaiche, chef de bureau
09/02/1931
Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.
Art. 1er — L’article 5 de l’arrêté local du 28 juin 1929, portant iî.ï:11îny cles honoraires des greffiers, huissiers, experts et des taxes dues aux
07/02/1931
Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931
Art, 1. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931, arrêté en recettes et en dépen ses à
07/02/1931
Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.
Art. 1er — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrêté serviront de base à la perception des droits ad valorem d’entrée
07/02/1931
Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
Art.1er –quantité maxima d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1931, à ‘entrée dans la colonie pour la consommation locale, est fixée à 2,552 litres.
07/02/1931