Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 24 août 1930 relatif au
04/01/1931
Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,
Art. 1° ». — Les listes d’’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931 sont lixées ainsi qu’il suit : TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ. Arabes : Abd
04/01/1931
Décision n° n°42 Congés.
un congé de deux mois dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde et un mois sans solde, valable au 1‘’ janvier au 28 février 1931
04/01/1931
Décision n° n°15 nominations.
le nommé Youssouf Beubaberawal, est nommé askari de police, à compter du 1° » janvier 1931, en remplacement numérique de Ahmed Youssouf, démissionnaire.
04/01/1931
Décision n° n°2 démissions.
4 janvier 1931. la démission de l’askari Abhmed Youssouf, mle 19, est acceptée, à compter du 1 janvier 1931 12 janvier 1931, la demande de
04/01/1931
Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1930, susvisé, rendant applicable aux colonies régies par l’article
02/01/1931
Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien
Art. 1° », — L’article 9 du décret du 12 janvier 1924 relatif à l’organisation du personne au contrôle du chemin de fer franco-éthiopien est modifié ainsi
02/01/1931
Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..
Art. 1°. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués au garde principal de la garde indigène Pitou (Albert), dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif
02/01/1931
Décision n° n°41 Congés
un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed Hassan, du
02/01/1931
Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.
2 janvier 1931, un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed
02/01/1931