Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
le salaire mensuel de Ahmed Farah, moniteur à l’école publique, est porté de 225 à 275 franes, à compter du 1 janvier 1931.
Art, 1er, — Dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté, toutes les voitures automobiles de place devront être
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 décembre 1930 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant
Art. 1°. — La Commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928, susvisé, se reussira au Palais
au Journal officiel n° 403 de juin 1930. Page 133. Arrété réglementant le régime des patentes Art. 33. —— Au lieu de :
est promu pour compter du 13 Juillet 1931 : Au grade d’ingénieur adjoint de 3° classe, à compter du 1° septembre 1931 : M. Robin (Guillaume). ingénieur adioint
Art 1er. — Le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des colonies a dans ses attributions, sous la haute autorité du Ministre : 1° L’ordonnancement des dépenses, la
l’article 1° de l’arrêté local äu 16 janvier 1931, suspendant M. Bargone de ses fonctiors de président intérimaire du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis,