Arrêté n° n°24 nominations
l’arrêté n° 18 du 9 janvier 1931, nommant M. Saintol, président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bargone,
22/01/1931
Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.
Art 1er -— Le tableau annexé au du 6 juillet 1904 susvisé est modifié comme suit : Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre
21/01/1931
Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane
Art. 1°. — M. Livierato est antorisé à bénéficier du crédit d’enlèvement sous réserve du versement à la Caisse des dépôts et consignations dune somme de vingt mille
21/01/1931
Décision n° n°23 nominations
Mahmoud Ramadan, Indien, est nommé, à titre provisoire, dactylographe auxiliaire au Gouvernement, au salaire menuel de 1.000 francs. Les heures supplémentaires faites en dehors de la
21/01/1931
Arrêté n° n°22 nominations
M. Saintol, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti, est nommé provisoirement président du tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. Farines, en congé.
21/01/1931
Décision n° n°13 solde
la solde mensuelle du commis auxiliaire Mokbel Saleh Saghir est portée de 430 à 500 francs, à compter du 1° janvier 1931.
21/01/1931
Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.
Le Président du Conseil, Ministre des colonies, à M M. les Gouverneurs générauxde Indochine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française; les
20/01/1931
Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.
Art. 1”. — Le trésorier-payeur est autorisé à envoyer le titre de rente 4 p. 100 1917, n° 9419, de 18.500 francs de rente au
20/01/1931
Décision n° n°46 conge
un congé de convalescence de deux mois, à solde de présence dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigène de 6° classe Abdi Ali, pour
20/01/1931
Décision n° n°12 solde
une retenue de deux jours de solde est infligée au planton Boeuh Robleh pour sa mauvaise manière de servir.
20/01/1931