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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour

le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 6 avril 1931, date de sa libération,

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30/12/1930

Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour

le séjour à la Côte franqaise des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 31 mars 1931, date de sa libération,

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30/12/1930

Décision n° 54-409-1930 Affectation

le garde Farah Chiré, employé comme boy au gouvernement, est remis à la disposition de l’administrateur commandant la garde indigène, pour compter du 1er janvier

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30/12/1930

Décision n° 53-409-1930 Nominations.

M. Pitou (Albert), garde principal de la garde indigène, chef du poste administratif d’Obock, est nommé régisseur comptable de la caisse des menues dépenses de

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30/12/1930

Décision n° 52-409-1930 Nominations.

M. Pitou (Albert), garde principal contractuel de la garde indigène, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 23 décembre 1930, est nommé chef du

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30/12/1930

Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du décembre 1930, susvisé, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la

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30/12/1930

Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927

Art. 1°. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1927, arrêté par le gouverneur en

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30/12/1930

Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)

  D. Colonies autres que l’Indochine. 6° degré. MM 1. Bargone, président du tribunal de 3° classe de Djibouti

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30/12/1930

Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.

Art. 1er. — A la date du 31 décembre 1930: M. Allarousse, administrateur des colonies, vérifiera la caisse du receveur de l’enregistrement. M. Laplaiche, chef

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27/12/1930

Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

Rectification au Journal officiel du 28 décembre 1930:   Pâge 14176 4e colonie 24 ligne, au lleu de « Administrateur de Z° classe, 59.000 frances

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27/12/1930
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