Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1° décembre 1930, susvisé, fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies,
19/01/1931
Décision n° n°45 conge
un congé de repos de deux mois avec solde est accorde au caporal de la garde indigène Daher Liban, n° mle 304, pour compter du
19/01/1931
Arrêté n° n°21 nominations
l’arrêté n° 336 du 15 mai 1930, nommant président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti M. Lanfranchi (Jean). adjoint des services civils, licencié
18/01/1931
Décision n° n°44 Passages.
un passage de retour, en deuxième classe, pour la France, est accordé à M. Lanfranchi, ex-adjoint des Services civils de Ja Côte française des Somalis.
17/01/1931
Décision n° n°43 Congés.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le Tribunal supérieur d’appel, qui est accompagné de sa femme
17/01/1931
Décision n° n°20 nominations
M. Molière, commis des services civils. est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.
17/01/1931
Décision n° n°20 nominations
M. Molière, commis des services civils. est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.
17/01/1931
Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.
Art. 1er— L’article 55 du décret du Z mars 1910, modifié par les décrets des 12 juin 1911 23 août 1919, 11 septembre et 9 novembre
16/01/1931
Arrêté n° n°3 Suspensions
M. Bargone, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, par intérim, est suspendu de ses fonctions pour compter de ce jour Sont rapportés, tous
16/01/1931
Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte france cle lettres. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin
14/01/1931