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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

Art. 1° ». — Les articles 2, alinéa 1° »: 6. alinéas 1° », 3 et 4: 18, alinéa 4; 22, alinéa 2; 52 du décret du 10

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27/12/1930

Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.

le sous-brigadier de 1er classe Aoualé Hussein, du cadre des préposés, est nommé brigadier de 2e classe. L’askari de 5e classe Moussa Ismaël est nommé

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26/12/1930

Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.

Art.1er. Une commission composée : 1° du chef du bureau des affaires économiques, président; 2° du chef du service de santé; 3° du chef du

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26/12/1930

Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

Art. 1er. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre Son avis Sur la quotité de l’indemnité

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26/12/1930

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Art 1. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. l’adjoint des services civils Berger, dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif

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24/12/1930

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinairessent délégués à M. Fadjoint principal des services civils Bodin, dans l’exercice de ses fonctions de chef du peste administratif

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24/12/1930

Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion

le nommé Coubarellis (Théodore), sujet grec, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et devra quitter dans un délai expirant le 31 décembre 1930,

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23/12/1930

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

M. Lucciardi (Lucien-Gabriel), adjoint des services civils avant dix-huit mois, est placé dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter

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23/12/1930

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.

Art. 1er. — Une subvent’on de 5.000 franes imputable sur le chapitre 13, article, 5, paragraphe 2, est mise à la disposition de M. le

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23/12/1930

Décision n° 83-409-1930 Divers.

la maison dite « Les Filaos » est affectée aux bureaux du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock et de Dikkil.

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22/12/1930
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