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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 64-409-1930 Solde

une retenue de quinze jours de solde est faite au nommé Ali Roblé, patron de la « Pinasse », pour mauvais entretien de la vedette

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22/12/1930

Décision n° 82-409-1930 Divers.

le receveur-comptable des P. T. T. est autorisé à employer à titre temporaire comme planton, le nommé Hersi Abdi, à raison de 7 francs par

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21/12/1930

Décision n° 70-409-1930 Congés

un congé de fin de contrat de six mois à passer à Madagascar est accordé à M. Ramanantsoa (Raymond), écrivain-dactylographe.

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21/12/1930

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

le tableau de reclassement du personnel européen des cadres locaux annexé à l’arrêté local du 18 mai 1928 est modifié comme suit en ce qui

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21/12/1930

Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 18 décembre 1939, portant prorogation pour une période de six

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21/12/1930

Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.

Monsieur le Président, Par lettre en date de ce jour. vous avez ten voulu me faire connaître que le Gouvernement francais est disposé à appliquer, à

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21/12/1930

Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour

le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 3 juillet 1931, dute de sa libération,

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20/12/1930

Décision n° 58-409-1930 Licenciements

Mohamed Saleh, chauffeur de la vedette Pinasse » du port, est licencié de son emploi, pour incapacité et indiscipline, pour compter du 1er décembre 1930.

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19/12/1930

Décision n° 57-409-1930 Licenciements

M. Di Bona (Arthur), expéditionnaire- comptable auxiliaire, est licencié de son emploi. pour compter du 1er janvier 1931.

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18/12/1930

Décision n° 49-409-1930 Nominations.

M. Molière, commis des services civils, chef du poste administratif d’Obock, est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses dudit poste, pour compter du

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18/12/1930
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