Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.
Art. 1er. Le taux de l’allocation du combattant est fixé à 300 francs à partir de cinquante ans, ét à 1.200 francs à partir de
24/11/1930
Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.
la pension mensuelle allouée par arrêté n° 625, du 4 octobre 1930, à chacun des deux enfants, Ahmed Hassan Ampharé et Ampharé Hassen, orphelins de
22/11/1930
Décision n° 37-408-1930 Congés
un congé de convalescence de un mois avec solde est accordé au garde Bilahy Samatar, n° matricule 525, pour compter du 12 novembre 1930.
21/11/1930
Décision n° 31-408-1930 Licenciements
Angelo Didace, Somali Abériounis, dactylographe auxiliaire alu gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 30 novembre 1930.
21/11/1930
Décision n° 24-408-1930 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3e bureau (matériel et dépenses engagées) pour compter du jour de
21/11/1930
Décision n° 23-408-1930 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3e bureau (matériel et dépenses engagées) pour compter du jour de
21/11/1930
Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
M. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement
21/11/1930
Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 28 octobre 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des officiers
21/11/1930
Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 16 octobre susvisé, portant application aux colonies de l’article 50 de
21/11/1930
Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial), décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
19/11/1930