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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)

Üne circulaire du Ministre du budget, timbrée « Direction de la Dette inscrite » (pièce n° 1), en date du 22 juillet 1930, prenant acte d’un vœu

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10/11/1930

Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est , interdit pendant deux ans au nommé Mohamed Nhour, Dankali, 22 ans environ, fils de Nhour et

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08/11/1930

Décision n° 20-408-1930 promotions.

le commis métropolitain Bonifaci (Charles) et le contrôleur adjoint du cadre local Colombani (Horace), sont mis à la disposition du chef du service des douanes,

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07/11/1930

Arrêté n° 1-408-1930 promulguant le décret du 7 septembre 1930 portant publication et mise en application provisoire de la contention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie. Le 27 août 1930.

Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 7 septembre 1930, susvisé, portant publication et mise en application provisoire

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06/11/1930

Décret n° 4-409-1930 Règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.

Art. 1er, — Pour être admis au bénéfice de l’allocation instituée par les articles 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril

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04/11/1930

Décret n° 2-409-1930 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Art. 1er. — L’article 49 du décret du 2 mars 1910 est modifié et complété comme suit : « Art. 49, — Après une année

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04/11/1930

Décision n° 19-408-1930 Affectations

M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.

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03/11/1930

Décision n° 19-408-1930 Affectations

M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.

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03/11/1930

Décision n° 7-408-1930 nommant le comité chargé d’élaborer de programme de la Fête nationale du 11 novembre 1930 et de la Journée nationale des 4 grands monuments du front.

Art. 1er. — Le comité chargé d’élaborer le programme de la Fête nationale du 11 novembre et de la Journée nationale pour l’achèvement des quatre grands

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01/11/1930

Arrêté n° 6-408-1930 Certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

la première session de l’examen spécial pour lattribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales sera ouverte au ministère des colonies le jeudi 15 janvier

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31/10/1930
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