Art. 1er, — Pour être admis au bénéfice de l’allocation instituée par les articles 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril
Art. 1er. — L’article 49 du décret du 2 mars 1910 est modifié et complété comme suit : « Art. 49, — Après une année
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.
Art. 1er. — Le comité chargé d’élaborer le programme de la Fête nationale du 11 novembre et de la Journée nationale pour l’achèvement des quatre grands
la première session de l’examen spécial pour lattribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales sera ouverte au ministère des colonies le jeudi 15 janvier
Art 1 — Est promuleué à la Cote francaise des Somalis, larrèté ministériel (colonie) du 7 octobre 1930, susvisé, fixant los eonditions de détachement des administrateurs des
Art 1 — E st promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 2 octobre 1930, susvi isé, fixant les indemnités de mission allouées
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis, le décret du 26 septemhre 1920. susvisé à tendant a rendre. applicable à certaines colonies
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 septembre 1930, susvisé, fixant les traitements des fonctionnaires de Ress général