Art 1 — M. ravailler, procureure de ia République, est charge 6, par délégation et pendant labse nce du gouverneur, de l’ordennancement des finances et matières
At. 1. — M. Ravailler (Pierre), procureur de la republique, chef du service judiciaires, est chareé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence
Article 1er . — Les articles 115 ci 129 du dé cret susvisé du 22 août 1928 sont remplacés par les dispositions suivantes : «
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence e du personnel des ports et rades dans les colonies autres que
Art 1er. — Le deuxième alinéa de d’article 4 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel en service dans les trésoreries
21 octobre 1930, l’askari de police Mohamed Érey, matricule 54, à da solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2160 francs
21 octobre 1930, laskari de 1″ classe Dahen Myade, matricule 13, est promu an grade de caporal, pour cempter du 1° novembre 1930. Les askaris
Art. 1 — Une commission, composée de: M, je chef du service judiciaire, président: MM. le chef du service des travaux publiecs, le commandant de cercle
Art. 1°, — Dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies et autres que la Guadeloupe, la Martinique, la téunion! les autorités
21 octobre 1950, un congé de convalescence de deux mois avec solde est accordé au garde indigène de 2° classe, imatricule 600, Omar Aden, à compter