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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.

l’indemnité de caisse allouée au receveur de l’enregistrement, conservateur de la propriété foncière, est portée à le Somme de 1.800 francs par an, à compter

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08/09/1930

Arrêté n° 28-406-1930 Nominations.

l’arrêté du 18 mai 1928 portant reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis est rapporté en ce qui concerne

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08/09/1930

Décision n° 58-406-1930 Divers.

Guellé Ali est nommé gardien-consigne et affecté en cette qualité au logement du chef du cabinet du Gouverneur, pour compter du 6 septembre 1930,   Il

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07/09/1930

Décision n° 53-406-1930 Permissions.

une permission de détente de 30 jours à compter du 14 septembre 1930, est accordée à M. Parès, contrôleur des P. T.T. pour en jouir

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07/09/1930

Décision n° 42-406-1930 Soldes.

il est alloué à M. Ghaleb, gestionnaire comptable des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 200

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06/09/1930

Décision n° 41-406-1930 Indemnités.

il est alloué à M. Lecointre, surveillant des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une incemnité mensuelle forfaitaire de 200 franes,

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06/09/1930

Décision n° 40-406-1930 Indemnités.

il est alloué à M. Robin adjoint technique des travaux publics, en conformuité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 209

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06/09/1930

Décision n° 39-406-1930 Indemnités.

il est alloué à M. Pla, conducteur des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une inudeinvsité mensuelle forfaitaire de 9920 francs,

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06/09/1930

Décision n° 38-406-1930 Indemnités

il est alloué à M. Verger, lieutenant de port, en conformité de l’arrété du 27 août 1920, une indemnité mensuelle forfaitaire de 350 francs, pour

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06/09/1930

Décision n° 52-406-1930 Congés.

 un congé de maladie de trois mois à solde de présence dégagée de tous ses accessoires esf accordé à l’agent indigène de 6e classe des

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05/09/1930
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