Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1950 fixant la date du concours pour l’admission au stage à l’école coloniale, en 1931,
22/08/1930
Arrêté n° n°30 Promotions.
l’askari de 2° classe Farah Abdi, matricule 53, à la solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2.160 francs à compter du
21/08/1930
Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
Art. 1er. — Les ascendants des militaires morts pour la France, pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919, peuvent recourir à toutes
21/08/1930
Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, relatif à l’échange des mandats-poste, par lintermédiaire de Administration
20/08/1930
Arrêté n° n°15 Indemnités,
l’article 1° de l’arrété du 7 août 1930 accordant aux divers chefs de service de la colonie, pour année 1930, des suppléments de fonctions, est
20/08/1930
Décision n° n°11 Disponibilités
M. Rognon (Albert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans position de disponibilité depuis le 29 décembre 1925 est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° n°10 Disponibilités
M. Kognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans la position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° n°9 Disponibilités
M. Rognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans ls position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — L’article 271 du décret du 30 décembre 1912, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : Art. 271. — Pour permettre de
20/08/1930
Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la
19/08/1930