Article 1er : L’école primaire publique de Balbala 8 est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire
Article 1er : Le pain de consommation populaire est défini «Pain Populaire». Article 2 : Le poids d’une baguette du «Pain Populaire» est fixé
Article 1er : Sont approuvés les statuts de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT. Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié au Journal
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’adhésion à l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique. Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Est ratifié l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédit à l’Exportation (SIAICE). Article 2 :
Article 1er : Est ratifié l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement entre la République de Djibouti et l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants : *
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants : *
CHAPITRE I PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1er. : Il est créé une Direction Nationale de la Protection Civile, regroupant l’ensemble du personnel des sapeurs