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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.

Art. 1er. — Le budget local de la Côte française des Somalis (chapitre XV), supportera les dépenses ci-apres : Fourniture de Dourah en 1928, pour

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09/07/1930

Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.

Art. 1er — Est autorisée l’ouverture d’un établissement à l’usage de savonnerie sur la route d’Ambouli, face au marché au bois, exploitée par M. Panayotis

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09/07/1930

Décision n° 76-404-1930 Congé.

un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Félix (Alfred-Picrre), administrateur adjoint des colonies.

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08/07/1930

Décision n° 75-404-1930 Congé.

un congé d’un mois à solde entière est accordé au planton de 1re classe avant cinq ans Saïd Samatar, en service au Trésor, pour compter du 1er

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08/07/1930

Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.

Art. 1er. — Une commission, composé de : président, M. Naudar, sous-chef du bureau des secrétariats généraux, chef du bureau du matériel; membres, MM. Petre

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08/07/1930

Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.

Art. 1er. — Le Comité charge d’eraporer le programme de la fête du 14 juillet est composé a nsi qu’il suit : Président : M. l’Administrateur des

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08/07/1930

Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 juin 1930 susvisé, modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de

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08/07/1930

Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 5 juin 1920 susvisé, complétant le décret du 23 juin 1921

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08/07/1930

Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 juin 1930 susvisé fixant le prix de vente aux colonies

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08/07/1930

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

TITRE 1er COMITÉS COLONIAUX.   Art, 1°, —— Dans les colonies, possessions et Days sous mandat francais, il pourra étre institué des comités coloniaux d’anciens

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06/07/1930
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