Décision n° 56-402-1930 Promotions
M. Baixas (François), controleur des P. T. P. après 4 ans, est promu contrôleur principal, à compter du 24 février 1930
08/05/1930
Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930
Art 1er — A dater du 1er mai 1950. le taux du thaler sera unitormément dé compteé à 7 fr. 50 pour le payement des
08/05/1930
Décision n° 55-402-1930 Promotions
le planton de 4 classe Omar Huxssen en service au Secrétariat général, es promu à la 2° classe de son eimploi, pour compter du 1er
07/05/1930
Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.
Art, 1er — La somme de quatre-vingt dix-nenf mille deux cent trente-huit francs cinquante centimes (99.23$ fr. 50), versée la Caisse des dépôts et consignations en
07/05/1930
Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.
Art, 1er — Le trésorier-payveur est autorisé à recevoir de la maison Plevel la somme de 2.000 francs, valeur d’un piano usagé. Art. 2—
07/05/1930
Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.
Par arrété du Ministre des colonies, du 7 mai 1930, M. Delcros, ingénieur adjoint de dé classe ps travanx mublies de l’Etat, du 1er septembre
07/05/1930
Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.
Art.1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 étendant à certainspersonnels coloniaux le bénéfice de
07/05/1930
Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.
Art.1er –Est promulegué à la Côte trançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif
07/05/1930
Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5
07/05/1930
Loi n° 02-402-1930 Loi relative à la protection des appellations d’origine.
ACTIONS CIVILES Art.1er–Toute personne qui prétendra qu’une appellation d’origine est appliquée à son préjudice direct ou indirect et contre son un produit naturel ou
06/05/1930