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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales

 Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars 1930, la deuxième session de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions

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29/03/1930

Décision n° 114-400-1930 Congés

un congé administratif de six mois à passer en France et en Algérie est accordé à M. Farines, procureur de la République p, i., qui

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29/03/1930

Décision n° 113-400-1930 Congés

un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Hu- gonnier, chef du service des Douanes, qui comptera, le 15

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29/03/1930

Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS

le brigadier Dubet (François-René), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 25 mars 1929, jour de son arrivée

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29/03/1930

Décision n° 83-400-1930 Affectation

M. Verger assumera provisoirement, en plus des fonctions qui lui ont été attribuées par la décision précitée, la direction effective des services de la police

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29/03/1930

Décision n° 82-400-1930 Affectation

M. Verger (Francis), sous-lieutenant de port de 4e classe du cadre des ports et rades des colonies, arrivé dans la colonie le 17 mars 1950,

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29/03/1930

Loi n° n°59 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement

  Par arrêté en date du 28 mars 1930, M. Verger, sous-lieutenant de port de 4 casse à la Côte des Somalis, a été reclassé de

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28/03/1930

Décision n° 112-400-1930 Congés

un congé pour affaires personnelles de deux mois et demi, solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des Douanes Mohamed Farah, pour

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28/03/1930

Décision n° 111-400-1930 Congés

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Descamps, administrateur de 1er classe des colonies, chef des bureaux du

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28/03/1930

Décision n° 97-400-1930 Indemnités

une indemnité de permanence de 40 francs par mois est allouée au contre- maître des travaux publics Ali Mohamed, à compter du 1er mars 1930,

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28/03/1930
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