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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.

Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel des

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08/03/1930

Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.

Art, 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, fixant le cadre du personnel

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08/03/1930

Arrêté n° 17-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, modifiant Varrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, modifiant l’arrêté du 9 avril

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08/03/1930

Décision n° 100-400-1930 Congés

un congé de repos de deux mois à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des Douanes Aoualé Hussein, pour compter

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07/03/1930

Arrêté n° 15-400-1930 promulguant le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 janvier 1930, susvisé, portant modification de l’article 14 du décret

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07/03/1930

Arrêté n° 13-400-1930 promulguant le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.

Art. 1er, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article

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07/03/1930

Arrêté n° 11-400-1930 promulguant le décret du 5 décembre 1929, portant promulgation de l’arrangément additionnel à l’accord commercial du 23 février 192, centre la France et l’Union belgo-luxembourgeoise, signé à Paris le 28 mars 1929.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 décembre 1929, susvisé, portant promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord

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07/03/1930

Arrêté n° 9-400-1930 promulguant le décret du 13 octobre 1929, relatif au classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929 au sujet du classement des passagers réquisitionnaires de

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07/03/1930

Décision n° 115-400-1930 Divers.

Abdallah Saleh est nommé jardinier à Ambouli, à compter du 1er mars 1930, en remplacement de Yaya Ali, licencié. Il aura droit à un salaire

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05/03/1930

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

une autorisation d’absence de 30 jours est accordée an planton Ali Hussein pour se rendre à l’intérieur, à compter du 1er mars 1930,

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05/03/1930
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