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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…

    Un arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars, à fixé au 3 juillet 1930 l’ouverture d’une deuxième session d’examen pour l’attribution du

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04/03/1930

Décision n° 87-400-1930 Solde

la solde mensuelle du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est fixée comme suit, à partir du 1er février 1939 : Solde de présence à la

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01/03/1930

Décision n° 69-400-1930 Nominations.

Hassen Ghaleb, ex-garde indigène après quatre ans, est nommé planton de   3e classe après deux et affecté au Gouvernement, à compter du 1er février

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01/03/1930

Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

Art. 1er. — Les mandats de MM. Rousset-Bert, membre titulaire du conseil d’administration, et Armand, membre suppléant du conseil d’administration, sont renouvelés pour une période

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01/03/1930

Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Art. 1er, — Une avance de 25.000 francs prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur

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01/03/1930

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

Art.1er. Sont rendus applicables pour compter du 15 mars 1930. 1er Les arrêtés du 6 octobre 1929 ci-après énumérés : N° 563, modifiant les taxes

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01/03/1930

Décision n° 98-399-1930 Congé.

un congé dit de repos de 70 jours, pour en jouir dans la brousse, à compter du 1er mars 1930, est accordé à Ahmi ne Sultan,

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28/02/1930

Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.

Art. 1er. — A partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de familie allouées aux personnels des divers cadres locaux européens et

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28/02/1930

Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.

Art. 1er. — Il est ouvert a u budget local (exercice 1929), chapitre V, « Services d’administration générale; matériel », un crédit supplémentaire de soixante-cinq

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28/02/1930

Arrêté n° 31-400-1930 Nominations dans le personnel colonial.

Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 27 février 1930, M. Laplaiche (Georges-Edouard-Alexandre), nommé chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des

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27/02/1930
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