Décision n° n°30 Nominations.
M. Tujasque, chef de bureau des services de lIndochine, est nommé commissaire adjoint pour la Côte française des Somalis à l’Exposition coloniale internationale de 1931.
20/03/1930
Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).
Art 1er. — Un premier prélèvement de la somme de cent mille francs (100.000 fr.)sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve
20/03/1930
Arrêté n° 04-404-1930 Arrangement entre la France et la Grèce
Le Gouvernement français d’une part et le Gouvernement hellénique d’autre part, conviennent d’un commun accord que la convention franco-hellénique du 11 mars 1929 sera appliquée pendant
19/03/1930
Décision n° 117-400-1930 Divers.
Arch, frère du vizir de Tadjourah, est nommé okal à la solde mensuelle de 200 francs, pour compter du 1er mars 1930.
19/03/1930
Décision n° 92-400-1930 Promotions.
une retenue de deux jours de solde est infligée au dactylographe Ramanant- soa, en service au Gouvernement, pour son absence non justifiée du 7 mars
19/03/1930
Décision n° 91-400-1930 Gratifications.
une gratification de 200 francs est allouée au sergent indigène Doalé Ousman matricule 75, au peloton méhariste, pour services exceptionnels.
19/03/1930
Décision n° 77-400-1930 Nominations.
M. Rossat, commandant de la garde indigène, est nommé membre de la Commission d’avancement du service actif métropolitain des douanes, en remplacement de M. Berger,
19/03/1930
Décision n° 76-400-1930 Nominations.
la décision du 7 janvier 1930 nommant M, Molière régisseur comptable du service des travaux publics, est rapportée. Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé
19/03/1930
Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
Art. 1er. — Une avance de 25.000 francs, prélevée sur le chapitre XVII, « Dépenses extraordinaires », du budget de l’exercice 1930, et renouvelable sur
19/03/1930
Arrêté n° 27-400-1930 promulguant le décret du 17 février 190 rendant applicable auæ colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928 , étendant l’application de l’article 463, paragraphe 9, du Code pénal sur les circonstances atténuantes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat
19/03/1930