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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.

Art. 1er. — Une avance, dont le maximum ne pourra dépasser 50.000 francs, renouvelable, à imputer sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du

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27/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Art. 1er. — Est promulguée à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 18 janvier 1930, susvisé, accordant aux agents des

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27/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret au 17 janvier 1930, susvisé, fixant les traitements des

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27/02/1930

Décision n° 109-399-1930 Divers.

la femme indigène Aïcha est nommée aide-auxiiaire au dispensaire Chapon-Raissae, à compter du 20 janvier 1930. Elle aura droit en cette qualité et pour le service de

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26/02/1930

Décision n° 92-399-1930 Solde.

une retenue de deux jours de solde est infligée au dactylographe Raharison, pour son attitude incorrecte à l’égard du chef du cabinet et son absence non

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26/02/1930

Décision n° 86-399-1930 Réintégration.

la décision du 13 fevrier 1930 suspendant de ses fonctions le garde Elmi, n° mle 515, est et demeure rapportée.

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26/02/1930

Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.

Art. 1er. -— Une commission, composée le MM. : Frenette, ingénieur électricien de T. S. F. président; Laboubère, chef mécanicien des P. T. T., et Robin,

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26/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 novembre 1929, susvisé, portant classement de la

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26/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.

Art. 1er. — Est promu leu à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 novembre 1929, susvisé, modifiant l’article 6

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26/02/1930

Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.

Art. 1er. — Une avance de 20.000 francs, prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur

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25/02/1930
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