Décision n° 59-398-1930 Indemnités.
Mlle Soulier aura droit, pour la période du 20 septembre au 5 décembre 1929, à une indemnité journalière de 20 francs.
07/01/1930
Décision n° 41-398-1930 Nominations.
la décision du 24 juin 1929, chargeant M. Algret, administrateur des colonies de fonctions de chef du Cabinet du Gouverneur, est rapportée. M. Garçon (Lucien).
07/01/1930
Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.
sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs le tribunal indigène du 1er degré ; a) Arabes : Tabet Saïd, Hadji Mohamed Chami. b) Somalis : Hadji
07/01/1930
Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.
sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs près de tribunal d’homologation ; a) Arabes : Ali-Coubéche, Salem Mouti. b) Somalis : Gueddi Roblé. c) Daukalis :
07/01/1930
Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.
sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle :
07/01/1930
Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ; MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies : Hugonnier (François), chef
07/01/1930
Décision n° 36-398-1930 Affectations.
la décision du 30 juillet 1929, nommant le sergent Burel, régisseur Comptable du service des travaux publics, est rapportée. M. Molière, commis des services civils,
07/01/1930
Décision n° 35-398-1930 Affectations.
M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux actuellement chef du poste administratif de Tadjourah, est affecté au secrétariat général et chargé du service du
07/01/1930
Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.
sont nommés, pour l’année 1930, adjoints s au Conseil d’ administration Siégeant au Contentieux en Soie de membres titulaires : 1° M. Farines, président du
07/01/1930
Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
M. Bargone (Joseph),président du tribunal de 1re instance de Djibouti, président du tribunal supérieur d’appel p.i., est nommé adjoint au Conseil de Contentieux titulaire, administratif,
07/01/1930