Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse aux héritiers du sieur Hadje Omar Gouled, propriétaire à Djibouti, décédé à Borama le 25 mars 1921,

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse aux héritiers du sieur Hadje Omar Gouled, propriétaire à Djibouti, décédé à Borama le 25 mars 1921,

Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, les matières minérales susceptibles d’exploitation miniere sont classées ainsi qu’il suit : 1re catégorie : hydrocarbures

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de vingt-six mille trois

 Art. 1er. Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de trois mille cent quatre-vinget-cinq

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1929, s’élevant à la somme de trois cent dix francs (310

 Art. 1er. — Est autorisé le remboursement d’une somme de 48 francs, trop perçue sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

Art. 1er. — Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1928, est arrêté comme suit :  

Art. 1er. — La somme globale de six mille quatre cent quarante-huit francs soixante-huit centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à

Art. 1er. — Les armes et munitions mises en entrepôt publie acquitteront à la sortie des droits forfaitaires de manutention et de magasinage à raison de