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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 33-396-1929 20/11/1929

 l’askari de 2e classe Ismaël Hassen, à la solde annuelle de 600 francs à compter du 1er novembre 1927, passe à la solde annuelle de

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20/11/1929

Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

Art. 1er. — L’arrêté du 8 avril 1926 susvisé, autorisant Saïd Ahmed Abouchanab à exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2.

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20/11/1929

Décision n° 42-396-1929 Congé.

un congé administratif de sept mois, à passer en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis des cadres métropolitains des douanes.

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18/11/1929

Décision n° 40-396-1929 Subvention.

 une subvention de cinq mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somme sera mandatéé au nom du président de la Société

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18/11/1929

Décision n° 32-396-1929 18/11/1929

M. Piauley (Philippe), garde principal contractuel de la garde indigène, est mis à la disposition du chef du poste de Dikkil, pour compter du 16

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18/11/1929

Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.

Art. 1er. — Une somme de mille quatre cents franes à prélever sur le crédit de 500 francs inscrit au paragraphe 8, article 4, chapitre

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18/11/1929

Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

Art. 1er. — La station thermale de Barbazan (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent étre

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16/11/1929

Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies

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16/11/1929

Décision n° 31-396-1929 15/11/1929

 le garde, matricule 601, Elmi Attereh, passe automatiquement à la solde après deux ans à la date du 16 septembre 1929 (engagé de 4 ans

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15/11/1929

Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 25 septembre 1929, susvisé, portant relèvement des tarifs

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15/11/1929
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