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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 juin 1929 portant prorogation, pour une période de six

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17/08/1929

Arrêté n° 40-393-1929 affectations

 M. Berger (Henri), docteur en droit, est nommé adjoint avant 18 mois du cadre local des services civils, pour compter du 31 juillet 1929, veille

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14/08/1929

Décision n° 28-393-1929 relative à la commission de classement pour établiy un tableau d’avancement supplémentaire. Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Art. 1. — La commission de classement, dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 28 avril 1923 susvisé, se réuira sur

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14/08/1929

Arrêté n° 27-393-1929 fixant au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles (patentes et véhicules).

Art. 1er — Est fixée au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles ci-après :   1 Patentes de 1″° catégorie,

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14/08/1929

Décision n° 44-393-19269 Licenciements

l’askari Djama Warsama, numéro matricule 45, est licencié à compter du 1° août 1929.

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10/08/1929

Décision n° 32-393-1929 Nomination

 le nommé Ali Hassan est nommé askari, à compter du 1° » août 1929, en remplacement numérique de Djama Warsama, licencié.

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10/08/1929

Décision n° 46-393-1929 Licenciements

 l’askari Erecy Abdillé, numéro matricule 33, est licencié à compter du 23 juillet 1929.    

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09/08/1929

Décision n° 39-393-1929 Nomination

l’ougas Ahmed Robleh Nour dit Ahmed Doddi, est nommé okal (tribu Gadaboursi), à là solde mensuelle de 300 francs.   Le nommé Mahmoud Hadji Diddé

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09/08/1929

Décision n° 38-393-1929 Nomination

le nommé Boulaleh Omar (Gadaboursi), ancien tirailleur, est nommé askari, à compter du 1er août 1929, en remplacement de Ercy Abdillé, licencié. 

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09/08/1929

Décision n° 52-393-1929 Permissions.

une permission d’absence, du 7 au 21 août inclus, est accordée à M. Bonifaci, commis de 2° classe du cadre métropolitain des douanes, pour en

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06/08/1929
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