Décision n° 45-393-1929 Démissions.
la démission de son emploi du mécanicien de la « Curieuse », Salem Abadallah, est acceptée à compter du 1° août 1929.
06/08/1929
Décision n° 37-393-1929 Nomination
le nommé Mohsen Youssouf est nommé mécanicien indigène de 2° classe à la, solde annuelle de 1.320 francs, et mis à la disposition du chef
06/08/1929
Décision n° 36-393-1929 affectations
le contrôleur stagiaire Robert (Jean-Henri), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 5 août 1929, jour de son
06/08/1929
Arrêté n° 26–393-1929 rendant applicable au personnel des cadres locaux curopéens les dispositions des articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 ct des articles 32, 33 ct 34 de la loi de finances du 19 mars 1928.
Art, 1er — Les dispositions des lois susvisées des 9 décembre 1927 (articles 23, 24,25 et 28) et 19 mars 192S (articles 32, 33 et
06/08/1929
Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,
Art. 1er — Le paragraphe in fine de l’article 15 (habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde ; indigène,
06/08/1929
Arrêté n° 24-393-1929 complétant les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde ct des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie.
Art. 1er — Les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921 susvisé fixant le régime de la solde et des accessoires de
06/08/1929
Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.
Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété, à M. J. Papaconstante, d’un lot de terrain urbain sis au plateau de Djibouti,
06/08/1929
Décision n° 35-393-1929 Promotions
la décision du 12 février 1929, portant promotion de M. Fontanel, est et de meure rapportée. M. Fontanel (Ernest), mécanicien du cadre local des P.
05/08/1929
Décision n° 34-393-1929 Promotions
M. Bodin (Clément), adjoint principal après 4 ans des services civils, est promu adjoint principal de classe exceptionnelle avant 2 ans, à la solde de
05/08/1929
Décision n° 33-393-1929 affectations
M. Gnanadicom (Etienne), commis, après 18 mois, du cadre local des P. T. T.qui réunit les conditions exigées par l’article de l’arrêté du 26 avril
05/08/1929