Arrêté n° n°24 Soldes
il est concédé sur la Caisse locale des retraites, à Mme Marcangelli, veuve de M. Marcangeli (Juge-Antoine), ex-garde principal de la garde indigène, une pension de onze
09/07/1929
Décision n° n°12 Passages
un passage de retour par anticipation, à destination de la Réunion, est accordé à Mme Rivière, femme d’un adjoint principal des services Civils
09/07/1929
Décision n° n°11 Permissions,
une autorisati à autorisation d’absence de trois mois, à demi-solde, pour en jouir à Diré-Daoua, est accordée, à titre exceptionnel, à M Chaumet, écrivain expéditionnaire au
09/07/1929
Décision n° n°10 Conges,
un congé de convalescence de SIX mois, à passer en France, est accordé à M. Bouvier, comptable stagiaire du cadre local des tiavanr oubliées des travaux
08/07/1929
Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps
Art. 1, — En ce qui concerne les indigenes, aucune contrainte par corps ne peut avoir lieu que sur l’autorisation du juge qui en fixera la durée
05/07/1929
Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures
Art. 1°, — La vérification des poids et mesures est assurée provisoirement à compter de la date du présent arrêté par M. Rivière, adioïnt principal des services ciVils. Art.
05/07/1929
Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
Art. 1 — Il est accordé à Ahmed ben Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 198 métres carros 18 décimètres
05/07/1929
Décision n° n°33 Licenciements
le planton Mohamed Mehmoeud est licencié de son emploi, pour compter du 30 juin 1929.
05/07/1929
Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……
Art. 1°. — Un comité est chargé de l’organisation des vréjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929. Il est composé
04/07/1929
Décision n° n°37 Nominations,
M. Emile Edouard, commis des secrétariats généraux, est nommé régisse-comptable du service des travaux publics, à compter de ce jour, en remplacement «de Ni. Bouvier (Paul), hospitalisé. il
04/07/1929