Décision n° n°9 Passages
un passage «de retour pour France est accordé à Mme Le Gall, venve d’un gendarme décédé en service à la Côte francalse des Somalis.
04/07/1929
Décision n° n°8 Conges,
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Janvier, procureur de la République.
04/07/1929
Décision n° n°36 Mutations,
le nommé Yacoub Ouabah Gankali de la région de Dikkil, est nommé okal, à compter du 1 juin 1929, à la solde mensuelle de 159 francs, en
01/07/1929
Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs de toutes les colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun. Aux termes de
30/06/1929
Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.
Art . 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice et s’élevant au total de
30/06/1929
Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.
est donné à M. Vahram H. Condoyan, en qualité d’agent consulaire des Etats-Unis d’Amérique à Djibouti, avec juridiction sur la Côte française des Somalis.
30/06/1929
Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
Art. 1er — L’article 1er du décret susvisé du 3 juillet 1926, modifié et complété par les décrets du 2 avril 1927, est de nouveau
29/06/1929
Décision n° 45-391-1929 Divers.
toutes dépenses d’inhumation et de transport des restes mortels de M. Le Gall (Jérôme), gendarme, décédé en service, sont à la charge du budget local.
28/06/1929
Arrêté n° 40-391-1929 Secours.
il est accordé à Mme Le Gall, veuve de M. Le Gall (Jérôme), gendarme, décédé le 17 juin 1929, un secours, une fois payé, égal à
28/06/1929
Décision n° 30-391-1929 Nomination.
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit
28/06/1929