Décision n° 18-391-1929 Promotion.
sont promus au grade supérieur à l’occasion de lu fête nationale de Jeanne d’Are, à compter du 7 juin 1929 : adjudant : Farah Ibrahim,
07/06/1929
Décision n° 05-391-1929 fixant les vacances scolaires (année 1929).
Art. 1er. — Les grandes vacances pour l’année scolaire 1928-1929 sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Sortie des classes : samedi 29 juin 1929,
07/06/1929
Décision n° 36-391-1929 Gratification.
une gratification exceptionnelle de 100 francs est accordée au dactylographe Rajoeline Bernard, pour heures supplémentaires effectuées en dehors du jour de la permanence (acquis en
04/06/1929
Décision n° 36-391-1929 Gratification.
une gratification exceptionnelle de 100 francs est accordée au dactylographe Rajoeline Bernard, pour heures supplémentaires effectuées en dehors du jour de la permanence (acquis en
04/06/1929
Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.
Art. 1er. — Il est accordé à M Marcangeli, veuve de M, Marcangeli (Juge-Antoine), garde principal de 2 clasce de la garde indigène, décédé le
04/06/1929
Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Titre I. — Dispositions préliminaires. Art. 1er. — Le Trésor public fera l’avance des frais de justice criminelle et poursuivra le recouvrement desdits frais
02/06/1929
Décision n° 41-391-1929 Congé.
un congé de deux mois pour examen à passer en France est accordé à M. Paul-Marins Le Prince, commis-greffier près le tribunal de première instance de
01/06/1929
Décision n° 03-391-1929 nommant une commission.
Art. 1er. — Une commission chargée de procéder à l’étude du règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du
01/06/1929
Décision n° 56-390-1929 Divers.
un permis collectif de citer devant la juridiction indigène du 1er degré sera délivré, à titre gratuit, aux nommés : Hassan Ouaès., Ibrahim Hoch, Kahin
31/05/1929
Arrêté n° 55-390-1929 Divers.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Ali Nacoulas, arabe couttou, condamné à deux ans de prison, pour
31/05/1929