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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 53-390-1929 Congés

la décision du 22 avril 1929 accordant un congé administratif de dix Mois à M. Bodin (Clément) est rapportée.  Un congé administratif de onze mois,

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31/05/1929

Décision n° 48-390-1929 Gratifications.

une gratification de 20 francs est allouée au garde indigène Ibrahim Egal, matricule 524, en récompense du zèle apporté à son service.

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31/05/1929

Arrêté n° 47-390-1929 Indemnités.

les agents du cadre local des douanes appelés à remplir effectivement les fonclions de vérificateur, percevront une imdemnité de fonctions de 1.000 francs par an,

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31/05/1929

Décision n° 32-390-1929 Révocations.

le garde méhariste Boubaker Saïd, matricule 14, est révoqué de ses fonctions pour complet du 15 avril 1929.

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31/05/1929

Décision n° 31-390-1929 Licenciements

les gardes Assen Mohamed, matricule 629, et Ali Doaleh, matricule 687, sent licenciés par mesure disciplinaire, pour compter de la date de la notification aux

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31/05/1929

Décision n° 30-390-1929 Nominations

le garde indigène Ibrahim Egal, matricule 524, est nommé garde de 1er classe, à compter du 1er avril 1929, en récompense du zèle apporté à

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31/05/1929

Décision n° 29-390-1929 promotions.

M. Lippmann, adjoint des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrèté du 26 avril 1928, passe automatiquement,

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31/05/1929

Décision n° 28-390-1929 promotions.

le planton de 3e classe Boeuh Roblé, à la solde annuelle de 660 francs, pour compter du 1er mai 1927, passe automatiquement à l’échelon supérieur

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31/05/1929

Décision n° 27-390-1929 Affectations

M. Arnaud, dessinateur contractuel des travaux publics, est chargé, pendant la durée de l’absence de M. Aubel, géomètre principal, de procéder aux opérations de bornage

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31/05/1929

Décision n° 26-390-1929 Nominations

M. Bouvier (Paul, comptable stagiaire des travaux publics, est nommé régisseur complable du service des travaux publics, pour compter du 1er juin 1929, en remplacement

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31/05/1929
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