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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 54-387-1929 Nominations.

M. Belvind, commis principal des secrélarials généraux, est nommé régisseur complable de la caisse de menues dépenses, à compiler du jour de sa prise de

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01/02/1929

Décision n° 26-387-1929 mettant à la charge du budget local les frais d’inhumation de M. Azénor.

Art. 1er. — Toutes dépenses d’inhumation et de transport à Marseille des restes mortels de l’administrateur adjoint Azenor (Michel), décédé en service, sont à la

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01/02/1929

Décision n° 56-386-1929 Nomination.

le planton de 4e classe Askar Guireh, en service aux travaux publies, est nommé planton de 3e classe avant deux ans à compter du 1er

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31/01/1929

Décision n° 47-386-1929 mettant une avance de 21.21 fr. 61 à la disposition de M. Crozet.

Art. 1er. — Une avance de la somme de 21.621 fr. 61, imputable au chapitre 16 du budget local, exercice 1929, est mise à la disposition de

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31/01/1929

Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.

Art. 1er. — L’arrêté n° 114 du 18 mars 1927 est et demeure rapporté. Art. 2. — M, Abdel Kader Sarrour, interprète de li langue

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31/01/1929

Décision n° 64-386-1929 Licenciement.

 le garde méhariste de 2e classe Ali Mohamed, numéro matricule 40, est licencié pour inaptitude physique à compter du 1er février 1929.

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28/01/1929

Décision n° 63-386-1929 Révocation.

 le sergent indigène Adan Bouraleh, numéro matricule 1, est suspendu provisoirement de ses fonctions pour compter du 8 décembre 1928, jour de son incarceration.

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28/01/1929

Décision n° 62-386-1929 Licenciement.

le téléphoniste Mohamed Hadj Ouaisse est licencié de son emploi pour compiler du 20 janvier 1929.

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28/01/1929

Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 11 août 198 est modifié ainsi qu’il suit : Le cautionnement à fournir par M. Girard

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28/01/1929

Décision n° 55-386-1929 Promotion.

 M. Bouvier (Marcel) est chargé de la gestion des magasins de la colonie (travaux publics et service local). Il est chargé, en outre, des fonctions

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26/01/1929
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