Décision n° 80-386-1929 Divers.
Siradj Daoud, notable ALlé de Tadiourah, est nommé okal de l’administration pour compter du 1er janvier 1929, à la solde mensuelle de cent cinquante francs.
22/01/1929
Décision n° 61-386-1929 Démission.
la démission du matelot de 2e classe Omer Kairé est acceptée pour compter du 1er février 1929.
22/01/1929
Décision n° 52-386-1929 Nomination.
Rayalé Banguir est nommé malelot de 2e classe, en remplacement numérique du malelol Omar Kairé, démissionnaire.
22/01/1929
Décision n° 51-386-1929 Affectation.
Emile, commis de 2e classe des secrétariats généraux, est affecté au cabinet du gouverneur, à compter du 19 décembre 1928.
22/01/1929
Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.
Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1929 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1re degré : a) Arabes : Sayed Hassen El Bar;
22/01/1929
Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.
Art. 1er. — Les décisions n° 77 et 528 des 16 lévrier et 39 octobre 1928 sont et demeurent rapportées. Art. 2. — Dupont, adjoint
22/01/1929
Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde
19/01/1929
Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé pour l’année 1929 à 13 francs 50 pour le chef-lieu et 17 francs
19/01/1929
Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au comploir européen dun lol de terrain dune superficie de quatre mille deux cent
17/01/1929
Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis, par voie de lirage au sort, les assesseurs de la
17/01/1929