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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 30-386-1929 nommant une commission.

Art. 1er. — Une commission composée de MM. : Le chef du 3e bureau représentant la colonie; Le chef du service des P. T. T.;

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11/01/1929

Décision n° 29-386-1929 nommant M. l’adjoint des services civils Lippmann (Alphonse), chef du poste administratif de Dikkil.

Art. 1er. — M. Lippmann (Alphonse) adjoint des services civils, est nommé chef du poste administratif de Gobad Dikkil. Art. 2. — La présente décision

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11/01/1929

Décision n° 28-386-1929 nommant M. l’administrateur adjoint Lainé, chef du poste administratif de Tadjourah.

Art. 1er. — La décision n° 567 du 16 novembre 1928 susvisée est rapportée. Art. 2. — M. Lainé (Paul), adminisirateur adjoint de 1re classe

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11/01/1929

Décision n° 27-386-1929 nommant M. l’administrateur Barthélemy, chef du bureau des affaires économiques.

Art. 1er. — La décision n°213 du 25 avril 1928 susvisée est rapportée. Art. 2. — M. Barthélemy (Rozer), administrateur de 2e classe des colonie,

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11/01/1929

Décision n° 49-386-1929 Mutation.

 le contrôleur Gaillardon Mare-fean-Charies), est mis à la disposition à chef du service des douanes, à compter du 6 janvier 1929, jour de son arrivée

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10/01/1929

Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.

Art. 1er. — M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes à Djibouti, est nommé huissier suppléant pendant l’absence de M Gnanadicom. Art. 2. — Avant d’entrer

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10/01/1929

Décision n° 25-386-1929 nommant directeur du contrôle des dépenses engagées el chef de bureau du matériel M. Philibert, chef de bureau des Secrétariats généraux.

Art. 1er. — La décision susvisée du 30 octobre 1928 est rapportée. Art. 2. — M. Philibert, chef de bureau le 1re classe des socrétariats

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10/01/1929

Décision n° 72-386-1929 Congé.

un congé administratif de huit mois à passer en Nouvelle-Calédenie est accordé à M.Laîné, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, qui réunit les conditions

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09/01/1929

Décision n° 71-386-1929 Congé.

M. Rubinstein, ingénieur, chef du service des travaux publies, est rapatrié pour fin de contrat d’engagement.    

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09/01/1929

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Art. 1° ». -— Dans les colonies francaises dans les pars de protectorat autres que algerie, la Tunisie et le Maroc, aucune autorisation ou permis d’exploitation, de

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08/01/1929
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