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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Article 1er. — A partir du a janvier 1927, la rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres du commerce, c’est-à-dire non reconnus

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28/03/1928

Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Errata au Journal officiel du 8 murs 1932 : page 2491, 2e colonne, 18° ligne, à partir du bas, au lieu de : « 3° classe

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09/03/1928

Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925

Art.1er — Est approuvé, pour l’exercice 1925, le budget de la Côte française des Somalis, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de

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05/01/1928

Décision n° 103-373-1927 Divers.

 l’article 1er des deux décisions précitées est complété comme suit : « Les salaires prévus feront l’objet, chaque mois, de mandats émis en francs sur les fonds du

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31/12/1927

Décision n° 98-373-1927 Allocation.

une allocation forfaitaire de 500 francs est accordée à M. Pellequer, géomètre principal à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, qui a exécuté des

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31/12/1927

Décision n° 97-373-1927 Secours.

 le patron de boutre de 1re classe Odoa Harré, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision de ce jour, et qui compte 27 ans de services,

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31/12/1927

Décision n° 83-373-1927 Licenciement.

 le sergent Liban Ercy, Aile 1, et le caporal Abdi Omar, Aile 7, sont licenciés pour raison de santé, à compter du 1er janvier 1928.

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31/12/1927

Décision n° 82-373-1927 31/12/1927

 le patron de boutre de 1re classe Odoa Harré cesse ses fonctions pour compter du 1er janvier 1928.

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31/12/1927

Décision n° 69-373-1927 Promotion.

sont promus, pour compter du 1er janvier 1928, les agents dont les noms suivent : Cadre européen de la garde indigène. Au grade de garde

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31/12/1927

Décision n° 68-373-1927 31/12/1927

sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux pour le 1er semestre 1928: Cadre des services civils. Pour le grade de commis de 1re

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31/12/1927
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