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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 89-373-1927 Solde.

 la solde de l’interprète Mohamed Mokbel, du service de la police sanitaire, qui compte 23 ans de service, est portée de 300 à 325 francs

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02/12/1927

Décision n° 88-373-1927 Secours.

 le planton de 1re classe Aden Guiré, licencié de son emploi par décision en date de ce jour, et qui compte 22 ans de services,

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02/12/1927

Décision n° 45-373-1927 Nomination.

le nommé Moussa Fareh, ancien tirailleur, est nommé garde sanitaire, en remplacement du nommé Rirahem Guellé, licencié, pour compter du 1er décembre 1927.

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02/12/1927

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)

art. 1%, — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et

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30/11/1927

Décision n° n°17 Titularisation.

  M. Bernard (Maurice) commis de 3 classe des services civils, est hitularisé dans son emploi, pour compter du 15 seplembre 1927, dale d’expiration du stage d’un an auquel

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30/11/1927

Décision n° n°16 Nominations

  l’ouvrier macon Ali Nasser, en service aux travaux publics, est nommé chef de chantier à compter du 1er decembre 1927

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30/11/1927

Décision n° n°13 solde

une punition de deux jours de retenue de solde est infligée au commis auxiliaire Omar Guellé pour retards et absences injustifiées.    

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30/11/1927

Décision n° n°12 Secours

un secours de 400 fr. une fois pavé, est accordé à Mme Streel (Pauletle), née Gadot, de nalionalité française.

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30/11/1927

Décision n° n°18 Décision autorisant le retrait de la Caisse de réserve de cinq obligation.

  art. 1. — Le trésorier-paveur fera remise à la banque de ‘Indochine pour encaissement des cinq obligations de l’emprunt annam-Tonkin n° 865.408 à 9369.406

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29/11/1927

Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….

art. 1, —— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 7 octobre 1927 art, 2, — Le présent arrêté sera énregistré, publié et

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26/11/1927
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