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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-371-1927 Secours.

un secours de deux cent quarante francs lan, payable par trimestre, à compter du 1er octobre 1927, est alloué à la nommée Kouman Youssouf, veuve

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13/10/1927

Décision n° 68-371-1927 Gratifications.

une gratification de dix francs est accordée à chacun des askaris Ouaisse Ragueh el Djama Guelleh.  

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13/10/1927

Décision n° 66-371-1927 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France et à la Guyane, est acorcdé à M. Philibert (Georges), chel de bureau de 1e

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13/10/1927

Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.

Art. 1er. — liste des notables, parmi lesquels doivent être pris les assesseurs indigènes près le tribunal d’homologation est arrêtée comme suit : 1° Hassan

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13/10/1927

Décision n° 62-371-1927 Licenciements.

le planton de 1re classe Aden Guire, est licencié de son emploi sur sa demande, pour compler du 1er octobre 1927. Il lui sera alloué

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12/10/1927

Décision n° 45-371-1927 Nominations.

M. Bodin (Clément), adjoint principal des services civils, est nommé greffier-notaire p.i., pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire.

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12/10/1927

Décision n° 44-371-1927 Mutations

le commis des douanes Bonifaci est mis à la disposition du chef du service des douane s, à compiler du 9 octobre 1927, jour de

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09/10/1927

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

En exécution de arrête du Ministre des colonies, en date du 6 octobre 1927, un concours pour l’emploi de commis d’ordre et de comptabilité à

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08/10/1927

Décision n° 43-371-1927 Affectations.

M. Diderrich (Arthur), adjoint des services civils, est chargé, our coupler de la date de sa prise de service, des fonctions de chef du service

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06/10/1927

Décision n° 42-371-1927 Nominations.

M. Garçon (Lucien), administrateur- -adjoint des Le olonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Diderrich, appelé à d’autres

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06/10/1927
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