Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 1er septembre 1927, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1907 relatif au fonctionnement de la section