Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).
Par lettre du 24 août 1927, le directeur de la Société des eaux thermales de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) a porté à la connaissance de M. le
24/08/1927
Décision n° 71-369-1927 Permissions.
une permission d’absence de rente Jours, à compter du 29 août 1927, est accordée à M. Salmon (Ernest), juge-président du Conseil d’appel, pour en jouir
24/08/1927
Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
Art. 1er, — M. Cavaillé, administrateur de 1er classe des colonies, chef du service des affaires politiques, est chargé, pendant la durée de l’absence du
24/08/1927
Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.
Art. 1er. — Le décret du 2 avril 1927, fixant les maxima au-dessous desquels l’adminisration est aulorisée à passer des marchés de gré à gré
23/08/1927
Décision n° 48-369-1927 Nominations
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 23 août
23/08/1927
Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires pour l’année 1927 les rôles généraux des patentes de 1er à et 2e catégorie s’élevant : le 1er, à
23/08/1927
Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle des patentes sur les automobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, molocyelelles, tombereaux et charreltes
23/08/1927
Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débits de boissons pour année 1927, s’élevant à la somme de quatorze malle francs
23/08/1927
Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.
Art, 1er. — Est supprimé de paragraphe 2 de l’arucle 3 de l’arrêté n° 323, du 27 juillet 1923, modifiant l’arrêté du 95 octobre 1920,
23/08/1927
Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 francs la redevance à laquelle lait assujetti M. Marill, négociant
23/08/1927