Décision n° 45-369-1927 Mutations
l’administraleur chef des districts est autorisé à emplover temporairement le nommé Ahmed Serrour, en qualité d’écrivain, à compler du 1er juin 1927.
20/08/1927
Décision n° 30-369-1927 nommant M. Dupont, membre de la Commission d’examen, pour l’emploi de sous-agent milliaire.
Art. 1er, — M. Dupont (Christian), commis des services civils (Heutenant de réserve), est nommé membre de la commission susvisée, en remplacement du chef du
20/08/1927
Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis
20/08/1927
Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912, sur le régime
20/08/1927
Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 20 juillet 1927, portant relèvement du taux des indemnités pour perte d’effets prévues en
20/08/1927
Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier
20/08/1927
Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.
Art. 1er. — Est promulaué dans la colonie le décret interministériel du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux des pensions aux colonies.
20/08/1927
Décision n° 27-370-1927 Permissions
une permission d’absence de rente jours à solde entière de présence el à compter du 21 juillet 1927 est accordée à Mile Soulier, secrélaire-archiviste au
19/08/1927
Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.
est accordée la libération conditionnelle du nommé Ali Youssouf (Issa Moumassen), condamné le 7 avril 1927 à six mois de prison et 40 francs d’indemnité
19/08/1927
Décision n° 69-369-1927 Permissions.
une permission d’absence de trente jours, à compter du 24 août 1927, est accordée à M. Roque (Henri), adjoint principal des services civils, pour en
19/08/1927