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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.

Le Journal officiel de la République française du 29 juillet 1927 publie l’instruction du 28 juillet 1927, relative à la délivrance du certificat provisoire prévu

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29/07/1927

Décision n° 49-368-1927 Licenciements,

29 juillet 1927, l’askari de 2 classe Galeb bahal. numéro malricuie 34, est licencié, à compler du 1 août 1927.   L’askari de 1r° classe

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29/07/1927

Décision n° 48-368-1927 Licenciements,

29 juillet 197. le garde de 2 classe Farah Ali, matricule 518, est licencié par mesure disciplinaire, à compler du 1 août 1927.

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29/07/1927

Décision n° 36-368-1927 nomination

29 juillet 1927, le nommé Hersi Elmi (abérawal) « ancien tirailleur », est nommé, à compler du l? août 1927. askari, en remplaceinent numérique de

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29/07/1927

Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle

28 juillet 1927. est accordée la libération condilionnelle de la nommée Bont Ali (Issa Aria), condamnée le 3 mars 1927. à six mois de prison

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28/07/1927

Décision n° 47-368-1927 Licenciements,

28 juillet 1927. le garde de 2: classe Ahined Ouarsaima, matricule 378, est licencié pour inaplilude physique, à compter du 1° août 1927.    

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28/07/1927

Décision n° 59-368-1927 congé

26 juillet 1927, un congé de deux mois avec solde est accordé au contremaitre Daoud Nasser, pour raison de santé, à compter du 24 juillet

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26/07/1927

Décision n° 46-368-1927 Licenciements,

26 juillet 1927, sont licenciés de leurs emplois pour négligences graves dans leur service respeclif e L rébellion à Ia force e publique, les matelots

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26/07/1927

Décision n° 45-368-1927 Licenciements,

26 juillet 1927, est licencié de son emploi le malelol de 2° classe des canoliers du Gouvernéement Akal Ahmed, à compler du 15 juillet 1927.

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26/07/1927

Décision n° 35-368-1927 nomination

26 juillet 1927. esl nommé, à compler du er août, comte inalelolt de 2° classe des canoliers du Gouvernement, Omar Al, en remplacement nuinérique du nommé

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26/07/1927
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