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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 45-367-1927 Démission.

 la démission de son emploi, offerte par l’agent des douanes de 5e classe Abdi Egué, est acceptée, pour compter du 1er juillet 1927.

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30/06/1927

Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.

les agents de 2e classe Mohamed Farah, Doaleh Abar et Abdi Hersi sont nommés à la 1re classe, 2e échelon, dé leur emploi. Les agents de 4e

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30/06/1927

Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.

 sont promus pour compter du 1 er juillet 1927, les agents dont les noms suivent :   CADRE EUROPÉEN DE LA GARDE INDIGÈNE.   Au grade

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30/06/1927

Arrêté n° 32-367-1927 30/06/1927

 sont inscrits au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927 :   CADRE DES SERVICES CIVILS.   Pour le garde d’adjoint principal de 1re classe. M.

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30/06/1927

Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927

 il est attribué à M. Marcangeli (Juge), garde principal de la garde indigène, un rappel d’ancienneté de vingt-quatre mois pour service militaire obligatoire.

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30/06/1927

Décision n° 30-367-1927 30/06/1927

 M. Guezennec (François), garde principal de 2e classe de la garde indigène, est chargé par intérim des fonctions de commandant de la garde indigène pendant l’absence de

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30/06/1927

Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.

Art 1er — Est promulguée dans la colonie le décret du 1 juillet 1927, abrogeant le paragraphe 2 de Fartiele 1er du décret du 10 mar

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29/06/1927

Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 1er — Est approuvé l’arrélé du Gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 13 mai 1927, portant ouverture, à divers chapitres

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29/06/1927

Décision n° 60-367-1927 Secours.

un secours non renouvelable égal à trois mois de solde, soit 627 francs (six cent vingt-sept francs), est accordé à la nommée Goman Aloleh, veuve du garde

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27/06/1927

Décision n° 59-367-1927 Gratification.

 une gralification de 150 francs, à imputer au titre des dépenses politiques sur le chapitre 13, article 4, paragraphe 8, du budget pour l’exercice 1927, est

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27/06/1927
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