Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art.1er. — L’article 8 du décret du 30 décembre 1912, susvisé, est coimplété ainsi qu’il suit : « En cas de sous-délégation de crédits
21/06/1927
Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.
Art. 1er. —— La loi susvisée du 27 mars 1923 est rendue applicable dans les colonies, pays de protec torat el territoires à mandat dépendant
18/06/1927
Décision n° 48-367-1927 permission.
une permission de trente jours, à compter du 19 juin 1927, est accordée à M. La Porte (Ferdinand), juge-président du tribunal de 1re instance, pour
18/06/1927
Décision n° 54-367-1927 Gratification.
une gratification de 250 francs est accordée à l’okal Dinv Ahmed, chef de la tribu des Adaels.
16/06/1927
Décision n° 47-367-1927 permission.
une permission de deux mois avec solde de présence et indemnité de thamlers est accordée, pour compter du 8 juin 1927, au gardien de phare de
16/06/1927
Décision n° 42-367-1927 Licenciement.
les gardes dont les noms suivent sonl licenciés par mesure disciplinaire, à compter du 1 er juillet 1927 : 350 Ibrahim Alim, 1re classe; 357 Aden
16/06/1927
Décision n° 41-367-1927 Licenciement.
les gardes de 2e classe Youssouf Mohamed, matricule 536, et Ahmed Djamah, matricule 582, sont licenciés pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1927.
16/06/1927
Décision n° 40-367-1927 Licenciement.
est licencié de son emploi pour négligences graves dans son service, à compter du 14 juin 1927, le matelot de 2e classe du boulre Saint-Elme
16/06/1927
Décision n° 39-367-1927 Licenciement.
le garde de 2e classe Bobaker Anif, matricule 399, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 15 juin 1927.
16/06/1927
Décision n° 28-367-1927 16/06/1927
M. Olivier (Henri), vérificateur-adjoint de 2e classe des douanes, est chargé par intérim des fonctions de chef du service des douanes, en l’absence du titulaire,
16/06/1927