Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1920, prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du territoire de la colonies, est rapporté en ce qui concerne le nommé
Art. 1er — Le tableau annexé à ‘article 117 du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit: au-dessus de 40.000 francs, 16
Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927, un décrel en date du 16 avril précédent, portant
Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927, un décrel en date du 16 avril précédent, portant
Art. 1er, — Dans la limite de ses disponibilités, l’administration locale assurera le logement en nature et à titre gratuit aux fonctionnaires désignés au tableau annexé
un congé adininistratif de douze mois à passer dans l’Inde française est accordé à M. Belvind (André), commis principal des secrétarials généraux. Ce fonctionnaire prendra
un congé pour affaires personnelles de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordé,
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs (150 fr.) est accordée au dactylographe Raharison Henri, pour copie du compte définitif des recettes et des dépenses
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs (150 fr.) est accordée au dactylographe Raharison Henri, pour copie du compte définitif des recettes et des dépenses
le nommé Moussa Ahmed, planton au poste côtier de T. S. F., est licencié de son emploi à compter du 8 avril 1927 pour négligence