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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis.

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29/04/1927

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Art 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 2 avril 1927, portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements

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29/04/1927

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

  Art. 1%, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les formes fixées par l’article

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28/04/1927

Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..

  _ Art. 1, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les lormes fixées par

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28/04/1927

Décision n° 57-365-1927 permissions.

une permission d’absence d’un mois à solde de présence est accordée au sergent infirmier Ibrahim-Mohamed pour se rendre à Obock. Cette permission comptera du 1er

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27/04/1927

Décision n° 56-365-1927 permissions.

une permission de trente jours avec solde de présence et quinze jours d’indemnité de thalers est accordée au nakouda Odoha, du boutre Saint-Elme, pour compter

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27/04/1927

Décision n° 61-365-1927 Libérations.

le garde de 1re classe Abdallah Ghaleb. matricule 291, est libéré pour fin d’engagement, à compter du 18 avril 1927.

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22/04/1927

Décision n° 40-365-1927 Licenciements

les gardes de 2e classe : Salh Ahmed, mle 504: Mustafa Mohamed, mle 433: Arouah Afti, mle 468: Naggi Binaggi, mle 467: Omar Bareh., mle 528:

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22/04/1927

Décision n° 55-365-1927 permissions.

une permission de trois mois, dont un à solde et accessoires, est accordée à l’askari de la police Hussein Harbeh, matricule 24, pour compter du

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20/04/1927

Décision n° 54-365-1927 passages.

un passage à destination de Marseille est accordé au compte du budget de la Guadeloupe à M. Allys (Léopold), administrateur adjoint de 2e classe des

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20/04/1927
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