Art. 1, — Une subvention de trois mille francs, à imputer sur le budget local, chapitre 1. aritcle 1, de l’exercice en cours est

Art. 1. —- Est autorisée la cession à la Société des Salines de Djibouli, représentée par M. Rousset-Bert, muni de pouvoirs réguliers, des droits de

Art. 1. — L’article 17 de l’arrêté du 12 novembre 1926, précile, est complete  Les rôles des palentes d’étalagistes de coporteurs sont dressés trimestricilement par Le

  de Art. 1. — Il est fait concession définitive, en toute propriété, au sieur flassen Dorani, du lot de terrain situé au village de Bender-Diedid et

      Art. 1°, — Il est fait concession définition en toute propriélé au sieur Abdou Rhamane Dorani, du lot du terrain n° 141. situé au

art.1 somme globale de trois mille trois cent dix-huit francs quatre-vingt-deux centimes, montant des droits indüment percus sur les déclarations sus indiquées, sera remboursée à: 1° La Compagnie

  Art, 1. — Il est fait remise au sieur abdou Mohamed Salem, employé de commerce, de la somme de 40 francs, montant de l’impôt foncier

art.1 il est an remise gracieuse au sieur Ali Gouled. de la moitié de la cote à laquelle il a été 1mposé au rôle des pa- tentes

art.1 — Il est l’ait rennuse au sieur Ali Banabila, commercant, de Ia somme de cinquante-sept francs cinquante centimes (57 fr. 50), montant représentant le payement du

  art 1 — Il est fait remise gracieuse au sieur Mina Nicolello, fabricant de cisarelles, de fx somine de quatre cent trente-rois francs cinquante centimes (4353