Décision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
Matin : de 7 heures à 10 h. 30. Soir : de 15 heures à 17 h. 30. _ Le samedi soir, les bureaux ne
02/05/1927
Décision n° n°18 Affectations
M. Lippinann (Alphonse commis dé l’° classe des service civils, est appelé à continuer ses services au 1er bureau du secrélarral général en qualité d’adjoint au
01/05/1927
Décision n° 60-365-1927 Congés
un congé de quarante-cinq jours à solde entière est accordé au planton Ali Hussein, pour se rendre en territoire dankali vers le kilomètre 90. Ce
30/04/1927
Décision n° 47-365-1927 Gratifications.
une gratification de cent francs (100 fr.) pour travail supplémentaire effectué en dehors des heures normales de service, est accordée au nomimé Heibou Joseph, écrivain
30/04/1927
Décision n° 35-365-1927 mutations
M. Cavaillé, administrateur de 1re classe des colonies, chef du service des affaires politiques et indigènes, est chargé cumulativement de la direction du 1er bureau
30/04/1927
Décision n° 34-365-1927 Nominations
M. Cavaillé, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé chef du service des affaires politiques et indigenes, à compter du 24 avril 1927, date
30/04/1927
Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.
Art. 1er. — M. Ollier, procureur de la République, chef du service judiciare, est délégué pour l’année 1927, dans les fonctions de président du Conseil du
30/04/1927
Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.
Art. 1er, — Sont nommés, pour l’année 1927, adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres titulaires : M, Salmon,
30/04/1927
Décision n° 59-365-1927 Congés
un congé pour affaires personnelles de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde est accordé
29/04/1927
Décision n° 58-365-1927 permissions.
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités, est accordée au garde de 1re classe Amin Soultan, matricule 54, pour
29/04/1927