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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

Art.1er — Le séjour de la ville de Djbouti est interdit pendant cindq ans au nommé Mohamed Al. de la tribu Aber-Awal, age de 25

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21/03/1927

Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)

Art. 1er  — Est promulgué dans la colonie pour pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 février 1927  portant ouverture

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20/03/1927

Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.

Art. 1er — Le tarif à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à Ondes courtes entre Djibouti et Paris est de um frane

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18/03/1927

Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Art.1er –larrèlé d 1 27 novembre 1926, susvisé, est abrogé, Reste également abrogé l’arrêté du 18 avril 1912, rapporté par celui du 27 novembre 1926.

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18/03/1927

Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés

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16/03/1927

Décision n° 63-364-1927 Révocation

 le matelot de 2 classe Mohamed Mahamoud, faisant fonctions de patron la vedette Pinasse, est révoqué pour négligences graves el répétées dans son ser vice,

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15/03/1927

Décision n° 59-364-1927 Congés.

un congé convalesccnne six mois, à passer en France, est accordé à M. Lucciardi (Augustin), trésorier-payeur de la Coté des Somalis.

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15/03/1927

Décision n° 46-364-1927 Nomination

 le nommé Omar Ouarsamah, ex-adjudant du bataillon Somalis, croix de guerre, est nommé, à compter du 15 mars 1927, interprète stagiaire el affecté a le 

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15/03/1927

Décision n° 45-364-1927 Nomination

 le sieur Mockbol Saleh Saghir est, nommé commis auxiliaire indigène des douanes, à compter du 1er avril 1927, en remplacement de Yacin Abdallah, démis sionnaire.

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15/03/1927

Décision n° 44-367-1927 Nomination

 M. Mary (Gaston), administlraleur-adjoini de 1er classe des colonies est nommé à compter du 14 mars 1927 chef des districts Issa et Dankali, en remplacecement

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15/03/1927
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