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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 25 novembre 1926, inséré au Journal officiel de la République française, portant application aux

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08/01/1927

Décision n° 57-362-1927 permission.

une permission d’un mois à solde entière est accordée à l’askari de 2e classe Kalif Ouarsama, matricule 50, à compter du 11 janvier 1927.

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07/01/1927

Décision n° 43-362-1927 Licenciement.

 les gardes de 2e classe Said Abdou, matricule 466; Abdallah Nouman, matricule 475; Aouad Saleh, matricule 477; Assen lvassim, matricule 478, sont, licenciés par mesure

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07/01/1927

Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 décembre 1926, abrogeant l’article 2 du décret du 25 mai 1922, se rapportant

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07/01/1927

Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 décembre 1926, relaif au recrutement des troupes indigènes le Madagascar, de la Côte

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07/01/1927

Décision n° 42-362-1927 Licenciement.

le nommé Omar Ali, infirmier de 2e classe de l’A. M. I., est licencié de son emploi pour raison de santé, pour compter du 6

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06/01/1927

Décision n° 33-362-1927 Nomination.

 le nommé Ibrahim-Mohamed, caporal infirmier, en service à l’hôpital, est nommé au grade de sergent, pour compter du 1er janvier 1927. Le nommé Djama Dirieh,

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06/01/1927

Décision n° 32-362-1927 Nomination.

 le nommé Hassen-Ezan est nommé infirmier de 2e classe en remplacement de Omar-Ali, licencié, pour compter du 6 janvier 1927.

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06/01/1927

Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.

M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur de 3e classe à l’adinistralion centrale du ministère des colonies, a élé placé, sur sa demande, dans la position le

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05/01/1927

Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.

Article unique. — Le premier alinéa ce l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1913, modilié par les arrêtés d es 7 mars 1914 et

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05/01/1927
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