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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.

Par télégramme en date du 10 février 1927, le Ministre des colonies fait connaître qu’un concours pour dix emplois de rédacteur à l’aministration centrale s’ouvrira

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10/02/1927

Décret n° 17-364-1927 Naturalisation

Est naluralisé francais. par décret du 9 fevrier 1927 M.Zounain(Félix) commercant à  Djibouti, né le 13 janvier 1903, à Hodeidah Arabie.    

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09/02/1927

Décision n° 24-363-1927 Mutations

Mlle Soulier (Eugénie), secrétaire-arechivisle, contractuelle, est affectée en cette qualité au cabinet du Gouverneur.    

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07/02/1927

Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.

Art. 1er. — La commission rermanente de surveillance des embarcations à passagers prévue par l’arrêté du 7 avril 1923 est provisoirement constituée comme suit :

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07/02/1927

Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

Art. 1er. — La décision n° 526, du 20 décembre 1926, est rapportée. Art. 2. — M. Rubinstein (Jacques), ingénieur contractue des travaux publics, est

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07/02/1927

Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Le Corvaisier, rédacteu ur à l’administration des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du

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07/02/1927

Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

Art. 1er. — L’article 9 de la décision numéro 560 bis du 16 décembre 1925, susvisée, est rapporté. Art. 2. — M. Le Corvaisier (Eugène),

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07/02/1927

Décision n° 57-363-1927 Libération.

le garde de 1re classe Doaleh Hassen, matricule 40, est libéré, pour fin d’engagement, à compter du 10 février 1927.    

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04/02/1927

Décision n° 49-363-1927 passage.

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Cope, femme d’un commis principal de 1re classe.    

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04/02/1927

Décision n° 48-363-1927 Congé

un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis du C. M.

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04/02/1927
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