Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Parès (Louis) chef sevice des postes et télégraphes, p.i. MOTIF. Chargé d’assurer pendant l’absence
08/01/1927
Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.
A l’article 1er : Au lieu de : « Les autorisations de transit dans la colonie des monnaies étrangères sont subordonnées à un droit de
08/01/1927
Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.
Art. 1er. — L’arrêté 5460 du 24 décembre 1926 est annulé. La somme de 983.750 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse
08/01/1927
Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.
Art. 1er. -— Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour 1 année 1927, à 12 fr. par jour pour le chef-lieu et à
08/01/1927
Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1927. MM. Docteur Boileau (Alexandre), médecin-major de 2e classe des métropolitain,
08/01/1927
Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1927 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
08/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 25 novembre 1926, inséré au Journal officiel de la République française, portant application aux
08/01/1927
Décision n° 57-362-1927 permission.
une permission d’un mois à solde entière est accordée à l’askari de 2e classe Kalif Ouarsama, matricule 50, à compter du 11 janvier 1927.
07/01/1927
Décision n° 43-362-1927 Licenciement.
les gardes de 2e classe Said Abdou, matricule 466; Abdallah Nouman, matricule 475; Aouad Saleh, matricule 477; Assen lvassim, matricule 478, sont, licenciés par mesure
07/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 décembre 1926, abrogeant l’article 2 du décret du 25 mai 1922, se rapportant
07/01/1927